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14/11/2023
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix et l’Université de Caen Normandie s’associent pour une série de « Points de vue » exclusifs.
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix et l’Université de Caen Normandie s’associent pour une série de « Points de vue » exclusifs.
En partenariat avec l’Université de Caen Normandie, le Master Droit des Libertés et l’UFR de Droit, l’Institut offre une plateforme d’expression pour des étudiants et étudiantes en droit. Dans ces points de vue, ils s’emparent de sujets d’actualités et en proposent une lecture juridique complète.
Retrouvez l’ensemble de nos publications liées ci-dessous !
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Point de vue
L’échec de l’action de groupe tendant à la fin de la pratique des contrôles d’identité discriminatoires
22/11/2023
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Point de vue
Renforcement des Garanties du Recours Juridictionnel Effectif en Droit Pénal français
24/10/2023
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Point de vue
20 juin 2022 : La journée mondiale des réfugiés
16/06/2022
Régulièrement ‘Point de vue’ laisse la parole à un(e) expert(e) du droit, une tribune libre, un espace d’expression pour aborder les droits de l’Homme et des notions liées à ces derniers.
Point de vue
Abus sexuels et Église : L’immunité de juridiction appliquée au Saint-Siège
24/11/2021
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix et l’Université de Caen Normandie s’associent pour une série de « Points de vue » exclusifs.
Point de vue
Affaire Bygmalion et liberté de la presse : une condamnation compatible avec l’article 10
12/12/2024
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix et l’Université de Caen Normandie s’associent pour une série de « Points de vue » exclusifs. Affaire : CEDH, 5 déc. 2024, Giesbert et autres c. France, n°
Point de vue
Apologie d’actes de terrorisme et débat d’intérêt général
05/07/2022
Régulièrement ‘Point de vue’ laisse la parole à un(e) expert(e) du droit, une tribune libre, un espace d’expression pour aborder les droits de l’Homme et des notions liées à ces derniers.
Point de vue
Application de l’incrimination de traite des êtres humains à l’esclavage domestique
04/12/2024
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix et l’Université de Caen Normandie s’associent pour une série de « Points de vue » exclusifs. Affaire : Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 novembre 202
Point de vue
Arrêt Jarrand c. France : une évolution du droit à réparation de l’article 5§5 de la Convention qui tranche avec une application classique du droit à la liberté, à la sûreté et au respect de son domicile
23/02/2022
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Point de vue
Conformité du délit de participation à une entreprise de démoralisation de l’armée au principe de la légalité criminelle et à la liberté d’expression
27/01/2025
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix et l’Université de Caen Normandie s’associent pour une série de « Points de vue » exclusifs. Affaire : Cons. const., décision n°2024-1117/1118 QPC du 17 ja
Point de vue
Constitutionnalité de la limitation de la constitution de partie civile des associations de lutte contre les discriminations
03/12/2024
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix et l’Université de Caen Normandie s’associent pour une série de « Points de vue » exclusifs. Affaire : Conseil constitutionnel, n° 2024-1113 QPC du 22 novemb
Point de vue
Continuité de la justice en temps de Covid-19 : tentative de conciliation entre procédure civile sans audience et droit à un procès équitable
09/12/2020
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix et le Master Droit des libertés de l’UFR Droit de l’Université de Caen Normandie s’associent pour une série de « Points de vue » exclusifs.
Point de vue
Contrôle de conventionnalité de la condamnation pour participation à un attroupement
15/10/2024
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Point de vue
Conventionnalité d’une amende infligée pour participation à une manifestation des gilets jaunes
21/11/2024
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Point de vue
Conventionnalité des MICAS intégrées dans le droit commun à l’aune de la liberté de circulation
23/12/2024
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Point de vue
De l’identité constitutionnelle française à l’aune des droits de l’Homme
26/10/2021
Régulièrement ‘Point de vue’ laisse la parole à un(e) expert(e) du droit, une tribune libre, un espace d’expression pour aborder les droits de l’Homme et des notions liées à ces derniers.
Point de vue
Décision Zambrano c. France : La situation sanitaire exceptionnelle ne justifie pas la mise à mal des conditions de recevabilité
17/11/2021
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Point de vue
De l’obligation d’informer le tuteur ou curateur lors d’une perquisition au domicile d’un majeur protégé
10/03/2021
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Point de vue
Droit au silence : du bruit entre libertés fondamentales et lutte contre la délinquance en col blanc
17/03/2021
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Point de vue
Droit de la nationalité et indépendance algérienne : une harmonisation complexe
08/11/2022
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Point de vue
Droits de l’Homme vs droits humains
01/04/2020
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Point de vue
Élargissement de l’application de la directive 2008/115 aux ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’un refus d’entrée à une frontière intérieure
18/10/2023
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Point de vue
Encadrement des signes religieux au travail : La Cour de justice de l’Union européenne établit les lignes directrices pour les administrations publiques
07/02/2024
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Point de vue
Enregistrement et diffusion des audiences de la loi pour la confiance en l’institution judiciaire : refus de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour défaut de caractère sérieux
21/02/2023
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Point de vue
Entre liberté d’expression et obstruction à la circulation : la condamnation de manifestants entravant la circulation de trains ou d’aéronefs
23/01/2025
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix et l’Université de Caen Normandie s’associent pour une série de « Points de vue » exclusifs. Affaire : Cass. Crim. 8 janvier 2025, n°23-80.226 I.- TEXTES II
Point de vue
Entrer en France : une liberté fondamentale pour les Français
04/11/2020
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Point de vue
Exclusion des actes d’état civil et des documents associés de la catégorie des documents administratifs communicables
02/12/2024
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix et l’Université de Caen Normandie s’associent pour une série de « Points de vue » exclusifs. Affaire : Conseil d’État, 8 novembre 2024, 487687, publié aux
Point de vue
Extension et unification de l’appel en matière criminelle au profit du Ministère public
05/11/2024
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Extraterritorialité, enquête effective et banc de sable afghan : la Cour européenne des droits de l’homme confrontée à la réalité des conflits armés
05/05/2021
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Point de vue
Femen : « [Ne] Couvrez [pas] ce sein [politique] que je […] saurais voir »
29/11/2022
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Justice pénale des mineurs : l’élaboration du recueil de renseignements socio-éducatif implique le droit de se taire mais pas le droit à l’assistance d’un avocat
12/01/2022
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Point de vue
L’absence de prise en compte du lieu de domicile de la famille du mis en examen pour fixer le lieu d’incarcération ne prive pas pour autant ce dernier du droit de mener une vie familiale normale
17/02/2021
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Point de vue
L’état des droits des femmes dans le monde, zoom sur la situation en Ukraine et en Afghanistan
16/06/2022
Nicole Ameline, experte du CEDAW et Présidente de l’Institut, fait le point au micro de ONU Info Genève sur l’état des droits des femmes dans le monde, notamment en Ukraine et en Afghanistan.
Point de vue
L’obligation vaccinale face à la pandémie : la Cour européenne des droits de l’Homme ne se prononce toujours pas sur le fond
11/01/2023
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Point de vue
L‘absence de rupture d’égalité quant à la rémunération des avocats de l’aide juridictionnelle
07/12/2022
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix et l’Université de Caen Normandie s’associent pour une série de « Points de vue » exclusifs.
Point de vue
L’abdication de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de sanctions disciplinaires
18/01/2023
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Point de vue
L’absence de recours devant le juge judiciaire permettant d’obtenir qu’il soit mis fin à des conditions de détention provisoire portant atteinte à la dignité est contraire à la Constitution
16/12/2020
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix et le Master Droit des libertés de l’UFR Droit de l’Université de Caen Normandie s’associent pour une série de « Points de vue » exclusifs.
Point de vue
L’accès permanent des forces de l’ordre aux parties communes des immeubles ne méconnaît pas le droit au respect de la vie privée et le droit de propriété
11/10/2023
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Point de vue
L’annulation d’une visite de véhicule douanière irrégulière est conditionnée à l’existence d’un grief
08/11/2023
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Point de vue
L’application rigoureuse des conditions légales de la légitime défense aux dépens d’une victime de violences conjugales
07/02/2023
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