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Les 21 et 28 mai 2025, l’Institut accueille la Consultation sur les droits de l’enfant dans ses locaux d’Hérouville-Saint-Clair. Une vingtaine de jeunes pourront échanger autour de la thématique du droit des enfants à une justice adaptée à leur âge.

Afin de répondre à l’impératif d’expression des enfants et de prise en compte de la parole le Défenseur des droits a sollicité plusieurs acteurs au niveau national pour accompagner les réflexions des enfants et recueillir leurs paroles. L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix, membre du réseau Educadroit a été identifié dès 2019 pour mener la consultation auprès de jeunes normands. 

Deux journées d’échanges sont organisées, les mercredis 21 mai et 28 mai 2025 dans les locaux de l’Institut, avec une vingtaine de jeunes issus des tous horizons afin de rappeler les droits de la Convention internationale des droits de l’enfant, analyser les questions relatives à la justice pénale des mineurs, rappeler ses spécificités, interroger le rapport de l’ensemble des enfants et des jeunes à la loi et leur regard sur la justice réfléchir à la place de ces droits dans le quotidien des enfants, mais aussi pour imaginer des pistes afin de renforcer l’effectivité de ces droits en France.

Pour vous inscrire, merci de remplir le document zoho ci-joint : https://zfrmz.eu/HDpMltoQwY9qjRPfEnId

Contexte

En 2017, le Défenseur des droits a lancé un dispositif indépendant de suivi de la mise en œuvre par l’État des observations finales du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, en date du 23 Janvier 2016. Un des trois niveaux de suivi porte sur le recueil de l’avis et de l’opinion des enfants sur la mise en œuvre de leurs droits, en accordant une attention particulière aux enfants se trouvant dans une situation de plus grande vulnérabilité, et de ce fait davantage éloignés des démarches de participation mises en place à différents niveaux.

Un processus de participation des enfants a ainsi vu le jour en 2019, via la consultation « J’ai des droits, entends-moi – Consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans ». Cette dernière a permis à 2200 enfants, sur l’ensemble du territoire national, en métropole et sur les territoires ultramarins, âgés entre 4 et 17 ans, de pouvoir s’exprimer sur la mise en œuvre effective de leurs droits grâce à la mobilisation d’associations sur le territoire national.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la prise en compte de la parole des enfants, impératif démocratique consacré par l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ainsi que pour répondre à la volonté du Défenseur des droits et de l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix, d’intégrer la parole des enfants dans leurs travaux. Par sa participation, l’enfant devient acteur de la mise en œuvre de ses droits et apprend à prendre sa place dans la société.

Ce dispositif a pour objet de promouvoir un changement durable des postures, des pratiques et des représentations qui font qu’aujourd’hui la parole des enfants reste considérée par trop d’institutions, d’acteurs et de professionnels comme accessoire. Le Défenseur des droits souhaite donc que cette démarche de consultation s’inscrive dans la durée.

En 2024, la consultation a permis à plus de 3400 enfants et jeunes âgés de 2 à 22 ans de s’exprimer sur le thème du droit des enfants à vivre dans un environnement sain, de porter leur parole sur cette thématique et d’être entendus par des décideurs publics, associatifs, et des professionnels de l’enfance.

La Consultation 2025 : droit des enfants à une justice adaptée à leur âge

En 2025, le Défenseur des droits souhaite recueillir l’opinion des enfants dans le cadre de l’élaboration de son rapport annuel relatif aux droits de l’enfant dédié au thème droit des enfants à une justice adaptée à leur âge lorsque ces derniers sont suspectés d’avoir commis ou ont commis des infractions.

Comment les enfants perçoivent le droit, la loi, la justice ? Comment la société envisage la réaction ?

Les jeunes impliqués dans cette consultation se verront proposer des ateliers participatifs et auront l’opportunité de rencontrer des professionnels afin d’enrichir leurs réflexions dans le but de formuler des recommandations sur les droits de l’enfant, avec une attention particulière donnée aux questions liées conséquences des changements climatiques sur leur environnement et surtout sur leurs conséquences sur les droits de l’enfant.

Les propositions formulées par les enfants consultés seront publiées sur un site internet dédié à ce projet https://entendsmoi.defenseurdesdroits.fr/. Certaines seront également intégrées au rapport annuel du Défenseur des droits qui sera publié en novembre 2025 et remis à différentes autorités publiques.

Certains enfants seront également conviés à l’évènement restitutif de la Consultation qui aura lieu le 20 novembre 2025 à Paris.

Ressources

  • Valorisation des actions menées par l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix lors de la dernière Consultation Nationale sur les droits de

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