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16/06/2022
Régulièrement ‘Point de vue’ laisse la parole à un(e) expert(e) du droit, une tribune libre, un espace d’expression pour aborder les droits de l’Homme et des notions liées à ces derniers.
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix, membre du réseau Educadroit et engagé dans la Consultation Nationale sur les droits de l’enfant « J’ai des droits, entends-moi » en 2019 du et dans la Consultation en 2021 sur le thème de la santé mentale des enfants, a été identifié par le Défenseur des droits pour mener une nouvelle consultation sur les droits de l’enfant cette année.
En 2022, le Défenseur des droits souhaite recueillir l’opinion des enfants dans le cadre de l’élaboration de son rapport annuel relatif aux droits de l’enfant dédié au thème du droit à la vie privée des enfants.
15 enfants âgés de 14 à 18 ans consultés en Normandie
Deux journées d’échanges ont été organisées, les mercredis 25 mai et 8 juin 2022 dans les locaux de l’Institut en Normandie, avec une 15 jeunes de 14 à 18 ans, issus des tous horizons afin de rappeler les droits de la Convention internationale des droits de l’enfant, analyser les questions relatives à la vie privée des enfants, réfléchir à la place du droit à la vie privée dans le quotidien des enfants, mais aussi pour imaginer des pistes afin de renforcer l’effectivité de ce droit en France en rédigeant leurs recommandations.
Des ateliers participatifs et des rencontres avec des experts
Afin de nourrir leur réflexions dans le but de formuler leurs recommandations, les 15 enfants impliqués dans cette consultation ont participé à des ateliers participatifs animés par l’Institut et ont pu rencontrer des professionnels des droits de l’enfant et notamment de la vie privée des enfants.
Maitre Soizic Mortaigne et Maitre Boubacar Hassoumi-Kountche, avocats du Jeune Barreau de Caen, sont ainsi intervenus pendant la consultation pour répondre aux questions des enfants sur les lois et textes qui encadrent la vie privée des enfants.
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix avait également invité Emilie Marie, promeneuse du net au sein de Point Information Jeunesse de la ville d’Argentan, qui a proposé une intervention sur la vie privée et la vigilance à avoir sur les réseaux sociaux à travers le jeu @h social.
15 recommandations pour améliorer le droit à la vie privée des enfants en France
A l’issue de toutes ces sensibilisations et interventions, les 15 enfants consultés ont dû réfléchir collectivement et formuler des recommandations pour améliorer le droit à la vie privée des enfants en France. 15 recommandations ont été formulées par les enfants, parmi lesquelles :
« Pour lutter contre les dangers des réseaux, nous recommandons d’avoir plus de sécurité sur les réseaux comme avoir des modérateurs pour éviter le cyber harcèlement, les critiques, etc… Mieux faire connaître la procédure du signalement. Pour la sécurité des enfants, les entreprises des réseaux devraient mettre une sécurité comme un code parental pour que l’enfant puisse installer des réseaux en fonction de son âge. »
« Afin de remédier à l’accès inégale de la protection et la vie privée, d’ici 2024, des temps d’échanges avec les professeurs ou des intervenants spécialisés doivent être mis en place dès le primaire. Des témoignages de victimes ayant subi une atteinte à la vie privée seront recueillis puis diffuser lors ces interventions. Suite au visionnage, les élèves pourront débattre et dialoguer entre eux ainsi qu’avec l’intervenant. »
« Créer des contrôles de sécurité pour éviter les comptes d’enfant sur Instagram car cela amène une grosse source d’argent pour les parents et seulement pour les parents.
Cela amène aussi des critiques et aussi malheureusement a du cyber harcèlement. »
Les 15 recommandations formulées par les enfants consultés seront publiées sur un site internet dédié. Certaines seront également intégrées au rapport annuel du Défenseur des droits qui sera publié en novembre 2022 et remis à différentes autorités publiques.
Certains enfants seront également conviés à l’évènement restitutif de la Consultation organisé au mois de novembre 2022 à Paris.
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