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Consultation sur les droits de l’enfant sur le thème du droit à une justice adaptée à leur âge

Publié le 23/06/2025

par Mathilde Soudée

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Dans le cadre de l’élaboration de son rapport annuel 2025 relatif aux droits de l’enfant, le Défenseur des droits souhaite recueillir l’opinion des enfants sur le thème du droit des enfants à une justice adaptée à leur âge lorsque ces derniers sont suspectés d’avoir commis ou ont commis une infraction. L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix est associé pour la sixième année à cette consultation nationale des moins de 18 ans qui a rassemblé cette année douze enfants en Normandie.

12 enfants consultés en Normandie

Une journée d’échange était organisée le mercredi 28 mai 2025 dans les locaux de l’Institut, à Hérouville-Saint-Clair, avec douze jeunes âgés de 12 à 18 ans et issus de tous horizons afin de rappeler les droits de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), analyser les questions relatives au droit des enfants à une justice adaptée à leur âge, réfléchir à la place de ces droits dans le quotidien des enfants mais aussi pour imaginer des recommandations afin de renforcer l’effectivité de ces droits en France.

La journée avait pour objectif de :

Comprendre les enjeux de la consultation
Identifier les principaux droits de l’enfant définis par la CIDE (la Convention Internationale des Droits de l’Enfant)
Définir le droit des enfants à une justice adaptée et identifier les freins et leviers dans l’accès à ce droit
Comprendre ce qu’est une recommandation
Rédiger des recommandations

Les 14 jeunes participants de la consultation ont expérimenté plusieurs activités pédagogiques d’éducation aux droits de l’Homme et à la citoyenneté démocratique organisées et menées par les équipes de l’Institut.

Rencontre avec des professionnels de la justice et de la protection judiciaire de la jeunesse

Au cours de la journée, les jeunes ont eu la chance de rencontrer des experts de la thématique. Cette année, Pierre-Yves Capitaine, éducateur à la Protection Judiciaire de la Jeunesse et Maître Antoine Boudard, avocat pénaliste au Barreau de Caen ont présenté leur métier et répondu aux questions des jeunes.

Enfin, pour clôturer la consultation, les enfants ont pu exprimer des recommandations qui seront ensuite transmises au Défenseur des droits.

Cet événement s’inscrit dans la volonté de l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix d’agir pour garantir le droit des enfants, notamment au sein du programme JADE et de sa politique de sauvegarde de l’enfant.

Lucie Gaubert, chargée de mission pédagogique à l’Institut

« Donner la parole aux enfants sur leur rapport à la justice, c’est leur permettre de devenir acteurs de leurs droits. Le droit d’une justice adaptée à son âge, ne peut être pensé sans eux. Cette journée, a été un levier pour mieux comprendre leurs besoins et l’occasion d’écouter leurs expériences, leurs idées et surtout leurs recommandations. A travers ces échanges, ils ont découvert et exprimé leurs droits et nous ont rappelé les nôtres, les écouter, les comprendre et agir avec eux. »

Le rapport annuel du Défenseur des droits

Le rapport annuel du Défenseur des droits paraît chaque année, le 20 novembre. Cette date célèbre la Journée internationale des droits de l’enfant. Elle marque l’anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant par l’Organisation des Nations unies (ONU). Il sera remis à différentes autorités publiques à l’occasion de restitution organisée à Paris à laquelle des enfants consultés seront conviés. L’année précédente, l’Institut avait accompagné les enfants dans la rédaction de leurs recommandations sur le thème du droit des enfants à un environnement sain.

👉 Découvrir le Rapport annuel 2024

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