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Procès simulé à Hérouville-Saint Clair – Retour sur un nouveau dispositif proposé par l’Institut

Publié le 28/05/2025

par Mathilde Soudée

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Dans le cadre de la Fête de l’Europe, organisée par la ville d’Hérouville-Saint-Clair le mercredi 14 mai 2025, l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix a proposé un procès simulé au grand public, sur la thématique suivante : « Les valeurs européennes : le procès de la remise en cause d’une utopie ».

Qu’est-ce qu’un procès simulé ?

Un procès simulé est un dispositif dynamique et interactif visant à vulgariser une expertise du droit, du droit international et des droits de l’Homme sous le prisme de la procédure judiciaire. S’appuyant sur une base scénarisée en 3 actes et incarnant les différentes parties en jeu, le procès simulé permet une démonstration très accessible des rôles des institutions juridiques et des mécanismes d’un procès, tout en mettant en lumières les enjeux démocratiques, politiques ou diplomatiques du cas étudié grâce à l’éclairage d’experts et la mise à contribution du public.

Le procès de la remise en cause d’une utopie ?

Pour la fête de l’Europe, l’Institut a spécialement imaginé un procès devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Ce procès mettait en lumière un État fictif, le Novaria, membre de l’Union européenne, et accusé de porter atteinte aux principes fondamentaux tels que la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et les droits de l’Homme, notamment en matière de droit à la vie privée, de liberté d’expression, de droit à l’information et de pluralisme politique.

Acte 1 : L’État de Novaria a récemment promulgué des lois controversées sur la liberté d’action des médias, des ONG et des universités, invoquant la protection de l’identité nationale. Ces mesures sont considérées par ses opposants comme une atteinte aux lois européennes. La Cour de Justice de l’Union Européenne est saisie pour trancher sur ce point.

Acte 2 : Après plusieurs avertissements, la Commission Européenne a engagé une procédure contre le Novaria pour infraction grave aux principes de l’État de droit. Le Novaria conteste la compétence de la CJUE et refuse la coopération judiciaire.

Acte 3 : Face au sentiment de manque d’efficacité des institutions européennes sur cette affaire, des jeunes Européens ont lancé une plateforme de mobilisation citoyenne et une Charte des valeurs qui appelle à se protéger contre l’autoritarisme, en langage clair et diffusée dans 20 langues différentes. L’Etat du Novaria a émis des décisions afin d’interdire cette plateforme pour des raisons de sécurité.

Ce procès fictif, animé par des experts (juristes, chercheurs, enseignants), a permis de mettre en lumière les tensions contemporaines autour des valeurs européennes. Il a aussi questionné la cohérence entre les engagements internationaux des États membres et leurs pratiques internes, offrant une réflexion critique, accessible et participative.

Trois cartes blanches sont venues approfondir le propos :

Fiona Schnell, Directrice générale de l’Institut : Les valeurs européennes sont-elles un héritage figé ou un projet vivant ?
Margaux Sembach, doctorante en droit public et enseignante à l’Université de Caen Normandie : Universalité vs souveraineté : Jusqu’où les institutions européennes peuvent-elles intervenir ?
Benoist Chippaux, chargé de projets formation à l’Institut : Utopie et jeunesse – Comment faire vivre les valeurs européennes demain ?

Cet atelier offre l’opportunité au grand public de devenir à la fois juges, témoins, acteurs et observateurs d’un procès fictif et de participer à une expérience pédagogique unique pour découvrir de manière concrète le fonctionnement de la justice européenne et les rouages du droit.

À travers ce procès simulé, la question de la paix est étudié par le prisme des libertés fondamentales et de l’état de droit, défendu par la justice internationale.

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