Droits des étrangers
"Le droit des étrangers à l'aune de la Loi Besson de 2011"
Conférence de Vincent Tchen - Jeudi 26 janvier à 19h, Maison des Avocats
La loi « Besson » du 16 juin 2011 est désormais en vigueur. Pourtant, de nombreuses voix s’étaient élevées contre ce projet de loi, des élus l’avaient déféré devant le Conseil Constitutionnel, la Clinique juridique des droits fondamentaux de l’Université de Caen avait envoyé un mémoire, et les associations qui œuvrent dans ce domaine avaient contesté ce projet.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté la presque totalité des griefs d’inconstitutionnalité ou de non conformité manifeste aux directives adressés à la loi.
Sous couvert de transposition de directives européennes en droit français, M. Eric BESSON, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a fait voter une loi qui stigmatise encore un peu plus les étrangers et les immigrés.
La loi « Besson », 5ème texte en 7 ans du Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, a encore durci les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, rajoutant à la complexité de textes déjà ardus.
Vincent Tchen, Professeur à l’université du Havre et à l’université de Versailles St Quentin, spécialiste en droit des étrangers, a publié de nombreux articles et ouvrages. Le blog qu’il anime est une référence incontournable pour toute personne souhaitant rester au fait de l’actualité mouvante en la matière. Il nous permettra de mesurer toute la portée de cette nouvelle loi.
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