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Le droit à la santé est un droit fondamental de la personne humaine. Son importance est soulignée par les textes nationaux et internationaux. Toutefois, sa mise en œuvre peut s’avérer malaisée lorsque sont en cause des personnes vulnérables et/ou démunies - cela malgré le dévouement d’associations qui œuvrent à la préservation de droit. Il va sans dire que cette difficulté est très vivement ressentie en ce qui concerne les étrangers résidant en France. Le projet de loi Besson, mais aussi les récentes modifications apportées à l’Aide Médicale d’État attestent bien du fait que l’étranger reste un bouc émissaire commode du discours politique français.

La question du Droit à la santé des étrangers s’inscrit dans une problématique chère à l’Institut : celle de l’étranger résidant en France. C’est pourquoi un après-midi de débats sur ce thème a été organisé le mercredi 18 mai 2011 à l’Abbaye aux Dames. Ce Droit, qui touche à la dignité des personnes, a été abordé par plusieurs intervenants, chacun traitant d’une partie spécifique :

- Véronique BACON, de la cellule Detres – Détection et Traitement de l’Exclusion Sociale (CPAM) – a réalisé un «état des lieux de l’accès au soin des étrangers". Pour les personnes en situation régulière, l’assurance maladie prend en charge les prestations. Nous nous sommes donc focalisés plus longuement sur les étrangers en situation irrégulière. L’Aide Médicale de l’Etat (AME) a ainsi été abordée : ses conditions d’obtention, ses forces, ses limites…

- Juliette LECAME, Doctorante en droit public – Université de Caen, s’est concentrée sur"les menaces qui planent sur l’AME". Ce dispositif d’aide sociale se limite à 3 catégories : les étrangers en situation irrégulière, les cas d’urgence et les gardés à vue. Plusieurs problèmes se posent à l’heure actuelle : la prise en charge des frais a minima, les restrictions de l’accès à l’AME toujours plus grandes ainsi que le problème de la langue lors de rendez-vous à l’antenne de la CPAM. Le risque encouru est de quitter un droit à la santé pour aller vers un droit à la survie.

- Catherine-Amélie CHASSIN, Maître de conférences à l’Université de Caen, a abordé "l’accès au soin et la Loi Besson". Après une adoption conflictuelle, cette loi a durci les conditions d’accès aux soins et a facilité les reconductions à la frontière – dans le cas où les soins nécessaires existent dans leur pays d’origine. Nous sommes ainsi en droit de nous demander s’il est judicieux de renvoyer un étranger vers son pays où est supposé exister le traitement nécessaire sans même prendre en considération l’existence réelle du soin et surtout l’accès effectif au soin.

- Samuel ETOA, Docteur en droit public, n’ayant pu être présent, sa conférence sur "le juge administratif et la santé de l’étranger" a été lue par Sébastien BOTREAU-BONNETERRE. Le Droit des étrangers étant extrêmement fourni et soumis à l’appréciation de l’autorité administrative, le constat réalisé est le suivant : l’appréciation de la notion de droit à la santé n’est pas toujours favorable aux étrangers.