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Journée d’étude : « crises et droits de l’enfant : les droits de l’enfant en crise » - 27 novembre 2009

 

A l’occasion du vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, l’Institut international des Droits de l’Homme et de la Paix et l’enfant bleu : enfance maltraitée a organisé une journée d’étude sur le thème « Crises et droits de l’enfant : les droits de l’enfant en crise ».

 

La crise fait partie du langage courant depuis le début des années 70. Depuis, la presse et les experts constatent les crises récurrentes dans le domaine économique mais aussi dans le domaine social ou politique. Ces mêmes crises, quel que soit leur nature, ont aggravé la situation des droits de l’homme, obligeant la communauté internationale à légiférer pour tenter de sauvegarder ce qui devait l’être. La Convention internationale sur les droits de l’enfant se place dans cet ordre d’idée. En 1989, une partie appréciable de la communauté internationale a tenté de garantir des droits spécifiques aux enfants.

 

Toutefois, face à un monde inquiétant, se modifiant sans arrêt, on est tenté d’essayer de retrouver une sécurité fantasmée…

 

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Colloque : « la proscription et le droit » - 1er et 2 octobre 2009

 

Le monde de ce XXIe siècle se caractérise par la peur de son voisin. Il peut être terroriste, criminel, enfant turbulent de 13 ans, État tentant de se procurer des armes nucléaires ; il peut même être un étranger ordinaire en quête d’accueil sur le territoire national. Ce voisin fait peur. Or la peur, quand elle devient un phénomène politique, peut motiver différentes réactions. Dans nos sociétés modernes, la réaction privilégiée est le fichage, prélude à des mesures d’exclusion : exclusion de la vie politique, exclusion sociétale, voire même élimination physique. Il s’agit d’une forme renouvelée de la proscription.

 

La proscription est un thème récurrent du droit. La mise à l’écart d’un individu ou d’un État, pour des raisons qui peuvent tenir à la sécurité, à une certaine conception de la Nation, ou encore à la religion, est une pratique régulière dans l’histoire des institutions. Le colloque se propose de rechercher la cohérence d’ensemble des pratiques contemporaines de la proscription ; celle-ci pourrait être appréhendée comme le révélateur juridique d’une certaine peur, caractéristique de nos sociétés. Dans cette optique, les organisateurs ont choisi d’orienter les travaux autour de trois thématiques. En premier lieu ont été abordés les fondements théoriques (proscription et droits de l’homme, peur et proscription) et historiques (du droit romain à l’épuration post-Vichyste) ; en second lieu les techniques de la proscription dans l’ordre interne : construction d’une identité pénale, fichage des étrangers, apparition d’une sorte de proscription préventive en matière administrative ; et enfin, en troisième lieu a été étudiée la question de la proscription dans la sphère internationale, que ce soit celle des Etats ou celle des individus, notamment dans le contexte particulier de la lutte contre le terrorisme.

 

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Séminaire : « le migrant en situation irrégulière, titulaire des droits fondamentaux ? » - 29 avril 2009

 

Selon un récent rapport de l’ONU, il y aurait 200 millions de migrants à travers la planète. Jamais, l’humanité n’a autant bougé. Poussés par le désir d’une vie meilleure ou, en tout cas, moins malheureuse, les individus tentent par des voies plus ou moins légales de passer outre les interdictions et les frontières. L’Institut international des Droits de l’Homme et de la Paix a souhaité, le temps d’une journée, s’attarder sur une partie particulièrement vulnérable des migrants, ceux qui sont en situation irrégulière.

 

En délicatesse avec les autorités sur le titre juridique de leur présence sur le territoire français, les migrants en situation irrégulière continuent à être des individus, et de cette simple constatation, ont droit au respect de leurs droits fondamentaux. Encore faut-il déterminer lesquels et dans quelle mesure…

 

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